Intervention de Elsa Faucillon

Cet article comprend plusieurs mesures, dont deux particulièrement importantes relatives à la question dite de « la réduction des délais ».

L'objectif de réduction des délais de procédure qui est attaché à cette réforme se traduit en réalité par un traitement expéditif des demandes, au détriment des garanties procédurales des demandeurs. L'amélioration des délais de traitement est un objectif porteur, mais il ne devrait en aucun cas passer par une réduction des délais de procédure. Nous considérons que l'amélioration des délais de traitement devrait plutôt concerner la phase dite de « premier accueil ». Or le projet de loi n'en parle pas. Cette phase liminaire, celle de l'accès à la procédure d'asile et au dispositif national d'accueil, constitue pourtant l'une des principales carences du système du droit d'asile en France. Le projet de loi ne propose à aucun moment de l'améliorer, donc de travailler pour celles et ceux qui arrivent en France et qui, pour certains, se verront protégés par notre pays : tous sont extrêmement mal accueillis. Parmi les pays européens, nous faisons partie de ceux qui respectent le moins les droits des demandeurs lors de cette phase de premier accueil.

C'est pourquoi le groupe GDR est favorable à la suppression de l'article 7.