Intervention de Patrick Dehaumont

Un des objectifs n'a pas été atteint : la baisse du nombre de doses unités.

Si je prends l'exemple des fermes Dephy, l'instauration du bulletin de santé végétale ou la protection des agriculteurs par la mise en oeuvre du « certi-phyto » sont de francs succès.

Au-delà de l'indicateur de suivi « Nombre de doses unités » (NODU) qui, effectivement, est un échec au regard de l'objectif que nous nous étions fixé, la Commission européenne vient d'auditer le plan « Écophyto » français. Il en résulte que la France figure parmi les premiers de la classe au regard des actions qui ont été mises en place.

Nous disposons de deux leviers. Le plan « Écophyto » contient un levier à caractère punitif qui prend la forme de la redevance pour pollution diffuse (RPD), une taxe permettant d'élever le prix des produits phytosanitaires.

Les accords collectifs dans le domaine alimentaire ne sont pas un succès, en raison d'un aspect lié à la compétitivité. Que va acheter le consommateur ? Le consommateur est habitué, par exemple, à un taux de sel donné dans tel produit. Si un industriel isolé l'abaisse, le consommateur achètera le produit le plus salé. L'accord collectif ne nous a pas permis de franchir le pas. Étant un peu régalien par nature, je pense que la réglementation est un bon outil d'accompagnement. Pour autant, dans la mesure où le système fonctionne pour certains sujets, il convient d'essayer. Dans une certaine mesure, la baisse du sel de 2 ou 3 grammes dans le pain a été un succès.