Intervention de Jean-Louis Masson

Réunion du lundi 23 juillet 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Monsieur le préfet de police, tous, ici, nous voulons protéger les institutions, même si nous n'avons pas forcément, parfois, la même approche. Or les institutions ont été mises à mal, et ce, je pense, à partir du 1er mai dernier. Vous faites référence à un tas d'arguments : l'impossibilité de saisir l'IGPN, l'article 40 du code de procédure pénale… Ce sont là des démonstrations que je ne comprends pas. De temps en temps, il faut revenir aux fondamentaux, à des choses simples. En ce qui vous concerne, il n'y a pas d'article 40. Il y a les articles 16 à 19. Franchement, une infraction est commise sur la voie publique le 1er mai, au vu et su du commissaire qui est sur le terrain, et vous nous le dites, des CRS également présents, d'autres policiers encore. Mais il convient de faire cesser l'infraction, immédiatement, et il convient d'établir un PV !

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