Intervention de Alice Thourot

Nous avons calqué le régime qui va être applicable aux agents de l'administration pénitentiaire, aux sapeurs-pompiers et aux policiers municipaux sur celui qui est fixé à l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure pour les policiers nationaux et les gendarmes. Il est important de reproduire les mêmes termes pour que ces différentes catégories soient soumises au même régime.

Une fois encore, les agents sur le terrain ne réclament pas une telle possibilité. Il n'est donc pas nécessaire de modifier le texte de l'article 1er en ce sens.

Avis défavorable.