Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Notre sous-amendement CE507 améliore la rédaction de ces amendements, qui sont très attendus par les professionnels et les élus des territoires vitivinicoles. Il permet d'en rendre la rédaction compatible avec le droit de l'Union européenne.
