Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Avis défavorable à ces deux amendements.

S'agissant de l'amendement CE403, la notion d'« importations ne respectant pas strictement les normes de production » est très vague, et de surcroît contraire à nos engagements européens et auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La rédaction actuelle de l'alinéa 7, dont je suis d'ailleurs à l'origine, est à mon avis meilleure.

Quant à l'amendement CE414, ses objectifs sont louables mais il mentionne les niveaux européens et internationaux : les objectifs de la politique agricole fixés dans la loi ne peuvent faire référence à ce qui s'assimile à des injonctions de négociation dans les traités internationaux.