Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Je suis favorable aux amendements identiques CE246 et CE303, et par conséquent défavorable à l'amendement CE302. Nous souhaitons rétablir la rédaction telle qu'elle est issue du vote de l'Assemblée nationale.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org