Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Il s'agit de supprimer l'obligation de contre-expertise en cas de résultat défavorable sur les autocontrôles. Tout comme le rapporteur de la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis, M. Grégory Besson-Moreau, vous savez que la réglementation européenne prévoit que les mesures de gestion sont prises sur la base d'un résultat d'autocontrôle défavorable, sans contre-analyse, dès lors que ce résultat peut indiquer l'existence d'un risque pour la santé publique.

Outre son coût pour les professionnels, une contre-analyse induit un délai supplémentaire pour la prise des mesures adaptées, lequel pourrait porter préjudice à la protection du consommateur.

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