Intervention de Jérôme Nury

Il est important de traduire les évolutions pérennes d'une société dans le cadre législatif. C'est l'objet de l'article 13 bis A qui vise à lutter contre l'élevage en cage. Cependant, ces changements sont souvent lourds de conséquences pour ceux qui les subissent – en l'occurrence les agriculteurs. Il faut donc veiller à ne pas les accabler davantage. En interdisant seulement la construction de nouveaux bâtiments à compter de la promulgation de la loi, notre amendement CE114 épargne les agriculteurs qui ont déjà commencé à investir ou à construire.