Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
C'est la mise en production du bâtiment – et non sa construction – qu'il convient d'interdire. La formulation de vos amendements restreint l'interdiction aux nouveaux bâtiments, mais n'interdirait pas la réorientation d'un bâtiment existant vers l'élevage de poules pondeuses en cage…
Les cas particuliers des éleveurs dont les bâtiments sont en cours de construction seront traités par voie réglementaire, dossier par dossier. Nous serons favorables à l'amendement CE247, qui précisera ces modalités d'application par voie réglementaire. Nous souhaitons retrouver l'équilibre issu de la première lecture à l'Assemblée nationale.
