Intervention de Stéphane Travert

Tous les dossiers en instruction seront examinés individuellement. La loi sera la même pour chacun et les DDT ont reçu des instructions pour que les projets en cours puissent se poursuivre : effectivement, il est difficile de tout changer quand votre plan de financement est bouclé et votre modèle économique arrêté. L'administration disposera de marges d'appréciation, mais elle recevra des instructions qui lui permettront d'avancer dans le bon sens.