Intervention de Nicolas Turquois

L'amendement CE384 vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale qui privilégie l'allégement des démarches administratives. Les conditions d'autorisation actuelles impliquent pour les entreprises de mener une batterie d'analyses coûteuses en amont de l'autorisation délivrée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). L'amendement CE385 poursuit le même objectif de simplification.