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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Sur les amendements CE384 et CE385 présentés par M. Turquois, l'avis de la commission est défavorable : l'équilibre trouvé par le Sénat avec un avis simplifié de l'ANSES répondra aux problèmes des exploitants concernés sans créer de risques inconsidérés.

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