Intervention de Nicolas Turquois

Monsieur Potier, vous avez évoqué l'amiante mais le cas est tout à fait différent : il s'agissait de gens amenés, pour des raisons professionnelles, à travailler dans un milieu où ils étaient par le fait inévitablement exposés à cette substance.

Prenons le cas d'un agriculteur qui aurait épandu des produits phytosanitaires de façon rigoureuse : il serait normal qu'il soit pris en charge si jamais il était victime d'une pathologie liée à leur utilisation mais ne faudrait-il pas l'indemniser de manière différence d'une personne qui se serait exposée à ces produits en les utilisant de façon non professionnelle ?

L'objectif est bien de créer un fonds, mais il importe de prendre quelques mois pour réfléchir aux différentes modalités d'exposition et distinguer le cas de l'applicateur, de sa famille, éventuellement du voisinage ainsi que celui produits d'origine chimique à usage non exclusivement agricole. Un signal fort est donné par l'amendement de M. le rapporteur.