Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je ne peux pas laisser dire que nous ferions preuve de mépris à l'égard des victimes et que nous ne les prenons pas en considération. Nous allons recevoir M. Paul François et les membres de l'association Phyto-Victimes le 1er août prochain au ministère – nous les avons déjà reçus à plusieurs reprises pas le cabinet. C'est bien évidemment avec eux que nous souhaitons travailler.

Nous traitons les choses de la même manière que pour l'amiante, sujet que je connais bien car mon département a été particulièrement touché. Dès lors que les risques ont été connus, les mesures qui s'imposaient ont été prises. Il y a toutefois une différence entre les produits phytopharmaceutiques et l'amiante : l'amiante est un produit désormais interdit alors que les produits phytosanitaires ne le sont pas.

Aujourd'hui, nous n'entendons pas battre en retraite et repousser d'un revers de la main la création d'un « fonds phyto » ; nous demandons du temps supplémentaire pour réfléchir aux modalités concrètes de son financement. Nous sommes engagés dans un travail avec le ministère de la santé ; l'IGAS et le CGAAER sont mobilisés et nous avons besoin de l'expertise de l'inspection générale des finances : il va bien falloir trouver l'argent.

Nous devons aborder ces questions posément pour être certains d'atteindre les objectifs que nous partageons tous ici. Nous voulons aussi éviter les dérives. Mme de Lavergne en a cité quelques-unes. Personne ne doit être laissé au bord du chemin. Assurer une équité de traitement est primordial.

Nous nous penchons également sur l'évolution du tableau des maladies professionnelles, car c'est aussi un moyen de contribuer à la réussite du futur fonds d'indemnisation des victimes.

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