Intervention de Delphine Batho

L'un des arguments du ministre consiste à dire que tous les produits phytosanitaires ne sont pas interdits. Je plaide pour ma part, et en toute cohérence, en faveur de l'interdiction de tous les produits dangereux, cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens. Mais quand bien même ils seraient interdits demain, les victimes des pratiques passées doivent être reconnues et leur préjudice intégralement pris en charge. Par ailleurs, il existe des médicaments, comme la Dépakine, qui ne sont pas interdits, mais dont les victimes sont indemnisées.

L'IGF a fait un rapport et il n'y a pas lieu de demander un nouveau rapport.

Enfin, dans la disposition adoptée par le Sénat, le financement est prévu. En outre, une marge de manoeuvre budgétaire existe, puisque le plafond de la taxe sur les ventes de produits phytosanitaires n'est pas atteint.