Intervention de Delphine Batho

Non, ce n'est pas la CFTC qui l'a soutenue.

Les marchands de drones, dans leurs publicités sur internet, mettent en avant l'immense avantage que représente la capacité de propulsion du produit chimique par la rotation des hélices… je voudrais rappeler que si l'épandage aérien des pesticides a été interdit en Europe et en France, c'est précisément à cause des conséquences sanitaires catastrophiques liées à la dérive très large de ces produits.

Je rappelle que le cas très particulier de l'Alsace fait l'objet d'un arrêté interministériel, conforme à l'état actuel du code rural et de la pêche maritime et à la directive européenne. Le dispositif adopté par le Sénat est quant à lui absolument contraire au règlement européen, qui prévoit que l'on ne peut faire exception à l'interdiction que dans le cas où il n'existe aucun autre moyen de lutter contre un ravageur et une fois prises toutes les dispositions possibles pour protéger la santé publique.