Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Le régime des échanges entre l'Union européenne et les pays tiers fera l'objet d'une évolution lors de l'entrée en application du nouveau règlement relatif à la production biologique.
Le Gouvernement considère que l'objectif du rapport prévu à cet article est déjà assuré par la révision du règlement européen.
