Intervention de Stéphane Travert

Dès 2012, la France a pris les premières mesures d'interdiction, visant notamment le Cruiser OSR. En 2013, des mesures au niveau européen ont restreint l'usage de trois substances néonicotinoïdes. En 2016, nous avons inscrit dans la loi biodiversité une interdiction des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018 avec des dérogations jusqu'en 2020. Le 27 avril 2018, l'Europe a décidé d'interdire le traitement des cultures de plein champ utilisant trois substances néonicotinoïdes.

Il convient d'étendre aujourd'hui le champ de l'interdiction aux substances chimiques qui, si elles ne sont pas classées spécifiquement comme néonicotinoïdes, ont des modes d'action identiques. Car c'est bien le mode d'action qui est incriminé dans les effets sur les pollinisateurs, dont la situation devient préoccupante.

Bien qu'étant défavorable à ces amendements de suppression, je répète que nous ne pouvons pas mettre les agriculteurs au pied du mur en les laissant sans solution. Nous avons activé les instituts techniques et le milieu de la recherche pour rechercher des solutions de substitution.