Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Sagesse. Je suis favorable à l'extension de l'interdiction aux produits contenant une substance dont le mode d'action serait identique à celui des néonicotinoïdes. Cela étant, la rédaction adoptée par le Sénat ne me semble pas dénaturer l'article. Elle prévoit un avis préalable de l'ANSES, ce qui peut s'avérer utile, bien que le Gouvernement puisse à tout moment solliciter son avis. Les deux rédactions me semblent équivalentes.

Madame Batho, les dérogations seront très limitées. Il nous manque encore des informations pour certaines filières, mais les choses seront effectives fin juillet ou début août. Vous le voyez, cela approche !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.