Intervention de Delphine Batho

Je vous remercie de cette réponse, Monsieur le ministre. Nous suivrons ce dossier avec beaucoup d'attention.

Je soutiens la rédaction proposée par Mme Limon, si tant est qu'elle soit modifiée comme le propose le Gouvernement dans son amendement CE463. En effet, contraindre la publication à un avis de l'ANSES, que le Gouvernement peut toujours demander, me paraît introduire une complexité supplémentaire.