Intervention de Jérôme Nury

Nous sommes tous d'accord avec les objectifs affichés dans cet amendement, mais je vous appelle à la vigilance quant à la perte de surface agricole que peuvent induire ces mesures, notamment dans les zones où l'habitat est relativement dense.

Il faut prendre en compte les attentes des populations et les besoins des usagers. Nous voyons combien il devient difficile de faire se côtoyer riverains et agriculteurs. Une charte basée sur le consensus, le dialogue et la concertation, s'appuyant sur le travail réalisé par la profession, à l'image de la « charte de bon voisinage en milieu rural », me semble aller dans le bon sens.

Monsieur le ministre, cette charte sera-t-elle opposable juridiquement ? Les riverains pourront-ils attaquer les agriculteurs qui ne la respecteraient pas tout à fait ? Nous devons prendre garde à ce que cette judiciarisation ne pénalise pas le monde agricole, qui pourrait se trouver en permanence devant les tribunaux, face à des riverains très tatillons.