Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Après l'adoption d'un tel amendement, l'industrie française ne pourrait produire que les seules substances actives autorisées en Europe. Or certaines substances n'ont pas été approuvées en Europe parce qu'elles ne font pas l'objet de demandes, notamment celles qui sont adaptées à des productions tropicales non cultivées en Europe. Ainsi, la lutte contre le criquet pèlerin – un véritable fléau en Afrique – fait désormais appel à des solutions de biocontrôle qui ne trouveront pas de marché en Europe. Une telle interdiction irait donc contre l'intérêt des industries françaises et aussi des productions des pays hors de l'Union européenne. Je suis donc défavorable à cet amendement, d'autant qu'il est contraire aux dispositions du règlement qui indique explicitement que la production, le stockage et la circulation de produits destinés à être utilisés dans un pays tiers ne requièrent pas d'autorisation et ne peuvent donc de facto être interdits.

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