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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Je suis bien évidemment favorable à l'amendement CE451 du Gouvernement, qui tend à rétablir l'article 15 tel qu'il avait été adopté à l'Assemblée nationale, et défavorable aux autres amendements.

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