Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Il s'agit de rendre compatible deux articles. Cet amendement est articulé avec un autre amendement qui réintègre l'actuel deuxième alinéa de l'article 15 bis A au sein de l'article 14 quinquies, afin de simplifier la gouvernance du plan Ecophyto.
