Intervention de Dino Cinieri

L'article 16 D, introduit en commission des affaires économiques du Sénat, vise à faciliter la sortie du statut de déchets de matières fertilisantes et supports de culture (MFSC), les digestats fabriqués à partir de déchets, hors boues d'épuration. Il conduit à transformer les méthaniseurs en machines à laver des biodéchets.

Cette sortie du statut de déchets renvoie toute la responsabilité sur l'utilisateur du digestat, à savoir l'agriculteur. Ce n'est pas acceptable car l'agriculteur rend un service à la société en participant à la gestion des déchets.

Il importe, au contraire, de renforcer l'acceptabilité sociale des méthaniseurs, de préserver l'environnement et les sols au moment de l'épandage des digestats et de participer à la montée en gamme de l'agriculture française. Aussi, pour sécuriser la filière méthanisation, est-il essentiel de revenir sur cet ajout en supprimant l'article 16 D, comme le propose mon amendement CE150.