Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Monsieur le président, je n'ai pas fait le décompte mais tout porte à croire que les amendements adoptés sont majoritairement des amendements consistant à rétablir la version du texte issue de l'Assemblée nationale.

Monsieur le ministre, je voulais vous dire ma déception sur le fond et sur la forme de nos débats et de ce texte.

Sur le fond, nous avons tout fait pour répondre aux attentes de nos agriculteurs qui espéraient voir lever par ce texte une série de points durs et de verrous. Malheureusement, sur la question des indicateurs de prix dans le titre Ier, vous commettez une erreur et ouvrez la voie à une véritable loi de la jungle : les indicateurs seront fixés par des distributeurs bien trop puissants. En insistant sur cette trop grande puissance, nous avons d'ailleurs fait amende honorable s'agissant de la manière dont la distribution s'est construite dans notre pays. Les distributeurs vont continuer à exercer une pression folle sur des producteurs qui n'ont pas les moyens de lutter à armes égales avec eux. Quant à la séparation des activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques, elle révèle toute l'ambiguïté de la posture du Gouvernement qui affiche sa volonté d'améliorer les conditions d'exercice nos agriculteurs. Enfin, d'autres volets manquent cruellement dans ce texte, et notamment tout ce qui concerne le foncier et la transmission des exploitations. Ma déception sera surtout celle des exploitants agricoles de France et des gens qui vivent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous pourrons le vérifier dans quelques semaines, dès lors que le texte sera connu de tous.

Sur la forme, nous avons contribué positivement, à chaque étape des travaux, à enrichir le texte. Mais avec une certaine amertume, j'ai constaté qu'au fur et à mesure des débats, le Gouvernement s'est montré de plus en plus fermé face à nos propositions. Au début de la première lecture, les échanges nous laissaient espérer que nous serions en mesure de voter votre texte, même si nous ne nous attendions évidemment pas à ce que vous intégriez toutes nos propositions. Une fois arrivés quasiment en fin de parcours, nous constatons que vous avez rejeté de façon quasi systématique tout ce que nous avons cherché à défendre sans polémique et de manière argumentée.

Cette déception et cette amertume me conduisent à être très inquiet pour l'agriculture française après l'adoption de ce texte, probablement la seule loi du quinquennat pour ce secteur majeur de l'économie française. Ce texte, élaboré après la tenue des États généraux de l'alimentation, avait pourtant suscité d'énormes espoirs.

Je ne pourrai pas prendre part au vote puisque je ne suis pas membre de la commission des affaires économiques. De surcroît, comme nombre de collègues, je suis contraint depuis trois jours à faire du sport dans les couloirs de l'Assemblée pour être ici, en séance où l'on discute de la réforme constitutionnelle, en commission des lois où l'on examine le texte sur l'asile et l'immigration, en commission spéciale ou l'on débat du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Cette situation, dont vous n'êtes évidemment pas responsable, Monsieur le ministre, témoigne d'une forme de mépris pour les parlementaires mais aussi pour les citoyens qui attendent de nous que nous soyons présents. On les entend ensuite commenter les vues de l'hémicycle : Où sont les autres ? Ils sont à la buvette ? Eh bien non, les autres ne sont pas à la buvette, ils sont en train d'essayer d'aller au bout des travaux qu'ils ont entrepris à vos côtés.

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