Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé, co-rapporteur :

Je vous remercie. Je précisais ces questions dès lors que l'Assemblée nationale a adopté la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et son article 11, modifié en dernier lieu par l'actuelle majorité par la loi du 26 mars 2018. Ledit article modifié en 2018 dispose à son 4° que les collaborateurs du Président de la République sont tenus d'adresser au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration.

Cette précision étant faite, ou plutôt cette question restant posée, s'agissant des fonctions de M. Benalla, vous nous avez indiqué tout à l'heure qu'il était chargé de mission, adjoint au chef de cabinet du Président de la République et qu'il était, si j'ai bien compris, plus spécialement chargé de l'organisation des déplacements du Président de la République, ou qu'il participait à cette organisation.

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