Intervention de Stéphane Fratacci

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur :

Je n'ai pas d'éléments me permettant de répondre à votre question.

J'apporterai deux précisions. Premièrement, à ma connaissance, le 1er mai M. Crase n'était pas dans une position d'engagement de réserve, c'est-à-dire employé par la gendarmerie nationale en qualité de réserviste. Deuxièmement, mais c'est une simple vision territoriale de préfet ayant exercé ces dernières années sur le terrain, les réservistes de la gendarmerie, lorsqu'ils sont employés, ne sont pas mobilisés, en tout cas à titre prioritaire, sur des fonctions de maintien de l'ordre ; ils le sont plutôt sur des missions de sécurisation, de patrouille, de plan anti-cambriolage ou alors pour des spécialités qui sont les leurs, quand ils relèvent de la spécialité. Je ne sais pas s'il arrive à Paris que l'on mobilise dans de telles circonstances des gendarmes. À Paris, en effet, l'ordre public est géré évidemment par les services de la préfecture de police, la direction de l'ordre public et de la circulation, et par les forces mobiles qui sont mises à disposition du préfet de police, qui peuvent être des compagnies républicaines de sécurité ou des unités d'escadrons de gendarmerie mobile selon les volumes et les circonstances de disponibilité de ces forces.

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