Intervention de Stéphane Fratacci

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur :

Je crois qu'il est fréquent et souhaitable que des observateurs puissent être associés ou invités auprès des forces de l'ordre pour prendre connaissance de leur mission. C'est le cas des parlementaires. Il m'est arrivé également d'assister ou de connaître de telles missions dans des fonctions préfectorales. Ce peut être le cas d'observateurs relevant du monde universitaire ou de la recherche. Il peut s'agir aussi de magistrats, souvent à l'occasion d'une prise de fonctions, pour se familiariser avec les interlocuteurs et connaître les conditions d'intervention de ces forces.

S'agissant des observateurs, le ministre de l'intérieur a décidé de confier une inspection à l'inspection générale de la police nationale, afin qu'elle établisse à la fois les conditions dans lesquelles les deux personnes concernées ont été invitées, reçues ou accueillies à la préfecture de police le jour de cette manifestation du 1er mai au sein de la préfecture de police et de la direction de l'ordre public, et ont participé, en qualité d'observateurs, au suivi de ces opérations de maintien de l'ordre, et de définir également des recommandations si celles-ci sont nécessaires. J'attends ces recommandations de l'IGPN pour être certain – et le ministre se déterminera en fonction de ces dernières – que nous pouvons disposer de règles les plus claires possible et évidemment des précautions les plus adaptées à la fois pour que les observateurs restent dans leur statut d'observateur, ce que chacun peut convenir de souhaitable, que les conditions de leur accompagnement soient le mieux assurées et que l'identification de leur rôle ou de leur présence en qualité d'observateur n'offre pas de confusion s'il en était.

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