Intervention de Stéphane Fratacci

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur :

Comme je vous l'ai indiqué dans mon propos liminaire, la préfecture de police est une institution multiséculaire qui joue un rôle tout particulier à Paris de par ses responsabilités d'organisation d'événements et de gestion de l'ordre public, et de la sécurité du périmètre de sécurité de la Présidence de la République. Il existe donc des relations institutionnelles et directes entre la Présidence de la République et le préfet de police et son cabinet.

Votre question concerne les conditions d'invitation de M. Benalla en tant qu'observateur à l'occasion d'une opération de maintien de l'ordre dans le ressort de la préfecture de police. À l'instar de ce que j'évoquais en réponse à l'un de vos collègues concernant les invitations de parlementaires ou de personnalités du monde de la recherche sur le territoire national ailleurs qu'à Paris, elles ne donnent pas lieu, à ma connaissance – en tout cas je n'ai pas eu d'information à ce sujet depuis un peu plus d'un an que je suis en fonction – à un avis préalable du cabinet du ministre de l'intérieur. Elles sont gérées à l'échelon du préfet territorialement compétent.

Je pense que l'enquête confiée à l'IGPN permettra de clarifier précisément les conditions de la présence de M. Benalla et de M. Crase à cette manifestation. Pour ma part, au regard de ce que j'ai entendu, je n'ai pas une claire vision de cette présence en termes d'invitation. C'est pourquoi j'espère que l'inspection générale pourra clarifier qui a invité qui et qui a permis à qui d'être présent. Le préfet de police a hier évoqué des relations de proximité pour expliquer les conditions dans lesquelles cela s'est produit et a qualifiées ces relations ; je crois qu'il est meilleur juge. Je ne peux vous apporter d'éléments plus précis.

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