Intervention de Stéphane Fratacci

Madame la députée, les services du ministère de l'intérieur peuvent être sollicités par l'employeur, dans certains cas de figure, lorsqu'une enquête d'habilitation est faite. Les habilitations qui relèvent des procédures d'accès à des informations classifiées au titre du secret de la défense nationale sont codifiées, avec des procédures établies, et les enquêtes sont conduites par des services qui relèvent du ministère de l'intérieur. En l'espèce, je ne sais pas vous dire le statut des habilitations ou des enquêtes concernant l'intéressé.