Intervention de Stéphane Fratacci

Je ne sais pas si vous posez une question, monsieur le député. Je crois qu'il s'agissait plutôt d'une réflexion.

À ce stade, ces trois fonctionnaires sont suspendus dans le cadre d'une procédure administrative, ce qui ne préjuge pas de la suite qui sera donnée à cette suspension. Ils font l'objet d'une enquête dans le cadre de la procédure judiciaire. Deux aspects sont en jeu : le devoir d'exemplarité pour les fonctionnaires de police, en particulier pour ce qui concerne l'utilisation d'informations provenant de systèmes de vidéoprotection, et il y a aussi, pour d'autres, en pensant au major qui était accompagnateur des intéressés, une situation qui est sans doute complexe.

C'est pour cela que l'IGPN doit formuler des recommandations claires sur le statut des observateurs, et sur les conditions dans lesquelles leurs accompagnateurs peuvent être en situation de veiller à ce qu'ils restent des observateurs, et à ce qu'ils ne changent pas de statut.

Au-delà de tout cela, je veux dire que le ministre de l'intérieur – c'est lui qui s'exprime à travers mon propos – délivre un message de confiance aux forces de police et de gendarmerie qui sont engagées au service de nos concitoyens. Le fait que des procédures concernent tel ou tel ne signifie évidemment pas qu'il ne mesure pas l'intense implication et l'exigence qui pèse sur nos collègues de la police et la gendarmerie qui exercent leur mission difficile au service de nos concitoyens.