Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'ai beaucoup entendu parler, par les uns et les autres, d'études scientifiques ; mais, les ayant cherchées, je me demande bien sur lesquelles vous vous fondez. Je suis preneur de toutes celles que vous voudrez bien me transmettre !

Prenant connaissance du rapport, j'ai été conforté dans mon idée que son aspect scientifique est pour le moins discutable : il se contente surtout de collectionner les bons sentiments et les faits épars. Je veux bien que l'on fasse la loi avec des bons sentiments, mais je dois vous alerter : les études que j'ai consultées montrent au contraire que la caméra-piéton peut augmenter la probabilité d'agression pour les agents ! Il faut prendre ce fait en considération. Ce n'est pas Ugo Bernalicis qui le dit, depuis une posture idéologique quelconque ; c'est bien une étude scientifique.

C'est pourquoi notre amendement no 4 précise que l'utilisation des caméras individuelles « est encadrée par une doctrine d'emploi ». On ne peut pas balancer les caméras aux agents en leur disant de se débrouiller comme ils peuvent ! « Filmez comme vous voulez, quand vous voulez, comme bon vous semble » : non.

Il y aura, je le sais bien, des circulaires, des guides pratiques… Mais j'ai quelque peu l'habitude de l'administration, et je sais que tout n'est pas toujours parfaitement prévu. Savez-vous ainsi, chers collègues, que les agents qui seront affectés dès le 1er septembre prochain à la police de sécurité du quotidien n'auront suivi aucune formation préalable ? D'anciens gouvernements de droite – pour lesquels je ne nourris aucune affection – avaient pourtant prévu, eux, une formation de deux semaines pour les agents affectés par exemple dans les unités territoriales de quartier, les UTeQ, afin d'expliquer la doctrine, les objectifs…

Je ne voudrais pas que l'on balance des caméras, pour voir, sans précaution. Je vous redemande donc, madame la ministre, de vous engager devant la représentation nationale à prévoir un dispositif scientifique d'évaluation, dispositif qui réunirait le ministère de l'intérieur, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice – l'INHESJ – et le Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales – le CESDIP. Nous disposerions ainsi de données objectives.

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