Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Madame la rapporteure, la ministre ne m'a répondu que partiellement, puisque sa réponse ne portait que sur la police et la gendarmerie nationales. Il n'existe ni doctrine ni obligation d'avoir une doctrine – j'ose espérer qu'il existe au moins des instructions et des consignes – pour les policiers municipaux. Et qu'en sera-t-il des services départementaux d'incendie et de secours – de la volonté desquels dépendra l'utilisation de caméras puisqu'elle n'est pas obligatoire, comme l'a fait remarquer un collègue – et de l'administration pénitentiaire ? Je souhaite donc que l'on s'assure, en l'inscrivant dans la loi, de l'existence d'une doctrine d'utilisation des caméras.

Madame la ministre, si, avant la fin de cette discussion, vous me dites qu'en plus il y aura un « Lab caméras-piétons », alors nous serons vraiment raccord !

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