Intervention de Élise Fajgeles

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure :

L'amendement CL284 vise à revenir à la rédaction votée par l'Assemblée nationale de l'article 26 bis prévoyant la possibilité pour les demandeurs d'asile de travailler au bout de six mois. C'était une des préconisations importantes du rapport d'Aurélien Taché sur l'intégration des étrangers sur notre territoire. Actuellement, les demandeurs d'asile ont la possibilité de demander l'autorisation de travailler au bout de neuf mois après l'introduction de leur demande d'asile. Or, le traitement des demandes prend parfois beaucoup de temps. Les demandeurs d'asile restent donc parfois jusqu'à un an, voire plus, sans activité. Nous leur donnons la possibilité de demander l'autorisation de travailler au bout de six mois et prévoyons un dispositif beaucoup plus rapide puisque le silence de l'administration vaudra acceptation. Cela permettra aux demandeurs d'asile de participer à la vie de la société, ce qui sera bénéfique non seulement à ces personnes mais aussi à notre activité économique.

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