Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Au cours de la première lecture, nous avions fait des propositions assez généralistes, par exemple en proposant un fichier biométrique pour tous. Pour leur part, celles du Sénat étaient ciblées, dès lors que quelqu'un est reconnu majeur sur la base d'éléments probants, ceux qui ont abusé sont fichés, donc pas tous les demandeurs. Cette proposition a été supprimée ; c'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi vous proposez ce nouveau fichier.

Il me semble qu'une position d'équilibre intéressante avait été trouvée par le Sénat ; je ne comprends donc pas la proposition du Gouvernement à laquelle manquent des éléments, alors que celui qui vient d'être supprimé était beaucoup plus équilibré.

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