Intervention de Guillaume Larrivé

Il me paraît en revanche utile d'envisager des projections portant sur le futur ; toutefois le vrai sujet désormais serait d'accepter, non pas de seulement débattre de chiffres, mais de les fixer.

C'est pourquoi je défendrai, à l'occasion du débat sur le projet de loi constitutionnelle en cours d'examen, un amendement tendant à ce que soit inscrite dans la Constitution la capacité de notre pays à déterminer le nombre maximal de ressortissants étrangers admis à s'installer sur son sol. Nous avons besoin de ce plafond limitatif sur le plan constitutionnel afin de « percuter » certaines jurisprudences, dont une du Conseil constitutionnel en date de 1993.

Voilà ce que je souhaitais souligner : il est bon de disposer d'un rapport prospectif, mais il serait préférable d'avoir le pouvoir de définir une politique.