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Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 31 juillet 2018 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Je vous propose d'exprimer seulement un avis favorable aux deux amendements rédactionnels que j'ai déposés. L'amendement n° 3 à l'article 22 et l'amendement n° 2 à l'article 32. Pour le surplus, je préconise de conserver sa cohérence au texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

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