Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mardi 31 juillet 2018 à 15h00
Motions de censure — Discussion commune et votes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

La crise que nous vivons engage la responsabilité du Gouvernement, mais aussi celle du Président la République, qui a déclaré être « le seul responsable » dans l'affaire dite « Benalla ». Cet aveu de responsabilité n'est pas sans conséquence.

Certes, la Constitution de la Ve République est particulièrement protectrice – et il le sait – à son égard, puisque, selon l'article 67, « le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité ». Une irresponsabilité de principe qui ne saurait omettre l'hypothèse évoquée par l'article 68, lequel prévoit : « Le Président de la République [… ] peut être destitué [… ] en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. »

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