Intervention de Laurent Saint-Martin

… ou celui conduit avec le groupe Nouvelle Gauche sur l'article 25.

Des amendements importants proposés par notre majorité ont aussi été adoptés, notamment celui défendu par Gaël Le Bohec sur la fin de la surtaxation des appels vers les services publics et celui de ma collègue Véronique Hammerer, qui a consacré les séjours de répit pour les aidants dans l'article 29.

Vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, tout ne s'arrête pas aujourd'hui avec le vote du texte. Je dirais même, quant à moi, que tout commence ce soir. Nous allons mettre en place, comme nous l'avons promis, le conseil de la réforme. Pour faire écho à une question au Gouvernement que j'avais posée à Gérald Darmanin il y a exactement six mois, ce conseil suivra certes les décrets d'application, les ratifications d'ordonnance et les évaluations d'expérimentation, mais il devra aussi servir notre travail d'évaluation des politiques publiques, que – comme je le rappelle systématiquement – nous devons encourager au sein du Parlement, nous qui voulons tous ici, je crois, un Parlement plus fort.

Le conseil devra nourrir les travaux liés au projet « Action publique 2022 », monsieur le secrétaire d'État, au Fonds de transformation de l'action publique, pour lequel je suis rapporteur spécial de la commission des finances, et que vous avez mentionné à juste titre. J'en appelle d'ailleurs à l'ensemble des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis du budget : il faudra se nourrir du travail effectué par le conseil de la réforme. En effet, ces expérimentations concerneront les administrations, donc les missions budgétaires, et par conséquent aussi les rapporteurs spéciaux et pour avis. Nous devrons déployer toutes ces passerelles au sein du Parlement, afin de mener, ensemble, un travail d'évaluation plus efficace.