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Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mardi 31 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 8.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 11.

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