Intervention de Émilie Cariou

L'article 4 bis, introduit par le Sénat, vise à instaurer un abattement de 3 000 euros sur les revenus perçus via une plateforme en ligne. Nous avions déjà examiné et rejeté cette proposition lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Elle ne saurait en effet prospérer tant il est curieux, pour améliorer le rendement d'un impôt, de prévoir une exonération allant jusqu'à 3 000 euros. En outre, les régimes « micro-BIC » et « micro-BNC » permettent déjà de déclarer facilement les petites sommes assorties d'un abattement forfaitaire. Enfin, la mise en place d'un abattement en fonction des modalités de perception des revenus risque d'entraîner une rupture d'égalité devant l'impôt, et sa généralisation à tous les petits revenus, y compris dans le monde physique, s'accompagnerait d'un coût nettement plus élevé et encore non chiffré. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.