Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire, présidente :

Nous poursuivons nos travaux avec une table ronde thématique intitulée « Rôle de l'entreprise dans la société et partage de la valeur », correspondant au troisième chapitre du projet de loi. Celui-ci est le plus bref, mais sa portée politique est très forte, puisqu'il a vocation à rendre les entreprises plus justes, qu'il s'agisse du partage de la valeur ou de leur rôle dans notre société.

J'ai grand plaisir à accueillir Mme Nicole Notat, PDG de Vigéo-Eiris, co-auteure avec M. Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, du rapport « Entreprise et intérêt général » remis au Gouvernement le 9 mars dernier – chacun ici sait que ce rapport a été une source d'inspiration majeure du projet de loi ; M. le professeur Jean-Luc Gaffard, chercheur affilié au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), dont il a dirigé le département de recherches sur l'innovation et la concurrence ; ainsi que M. Jean Paillusseau, professeur émérite à l'université Rennes 1 et directeur honoraire de son centre de droit des affaires.

Madame, messieurs, je vous remercie bien vivement d'avoir accepté notre invitation dans un délai très court, faut-il le rappeler.

Je propose à chacun, en ouverture, de nous présenter dans un propos introductif d'une dizaine de minutes ce qui lui apparaît comme les points saillants du projet de loi, ses avancées et le cas échéant ses limites. Puis je me permettrai de poser très rapidement une question, suivie de celles du rapporteur général. Nous ferons ensuite un tour de table des représentants des groupes qui souhaiteront intervenir. Chacun disposera de deux minutes. Nous entendrons vos réponses, puis je donnerai la parole pour une minute aux autres membres de la commission qui la demanderont.

Madame Notat, je vous propose de nous indiquer quels sont, de votre point de vue, les enjeux pour nos entreprises, en précisant dans quelle mesure le projet de loi vous semble fidèle à l'esprit de votre rapport.

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