Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 17h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

Vous instituez un guichet unique et un registre général qui vont dans le sens d'une simplification de la création et de l'inscription des entreprises. N'aurait-on pu aller plus loin en fusionnant les registres eux-mêmes ? On privilégie une simplification du front office ; n'aurait-on pas pu aller plus loin en simplifiant aussi ce que j'appellerais, de manière un peu caricaturale, le back office ?

Deuxième question, plus philosophique, d'une certaine manière, et en ligne avec tout ce que ce gouvernement et cette majorité ont fait depuis un an : on passe, dans ce projet de loi, d'une philosophie du devoir à une philosophie du pouvoir. Autrement dit, plutôt que d'obliger les gens à faire des choses, on les responsabilise et on leur en donne les moyens. Je pense que ce sera le cas des entreprises, une fois cette loi votée – comme je l'espère –, mais aussi des salariés et des investisseurs, et donc, d'une certaine manière, de l'État : on revoit le rôle de tous les agents économiques en les responsabilisant. Cela étant, on crée naturellement, au passage, un certain nombre de défis pour des professions que vous connaissez et qui ont déjà été mentionnées.

Je vous donne donc l'occasion de nous dire comment vous pensez que l'on peut responsabiliser davantage les chambres de commerce, les chambres d'apprentissage et les commissaires aux comptes, pour nous aider à mettre en oeuvre cette loi.

Troisième question, l'un des grands défis auxquels fait face l'économie française est son déficit commercial abyssal : plus de 60 milliards d'euros en 2017. En quoi, et dans quelle mesure cette loi permettra-t-elle de régler ce problème quasi-structurel ?

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