Intervention de Valérie Depadt

Réunion du jeudi 19 juillet 2018 à 8h30
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Valérie Depadt, maître de conférences à l'université Paris :

Vous avez tous entendu parler du cas d'Arthur Kermalvezen. Il est loin d'être unique. Pour l'instant, tout se passe bien, mais c'est une bombe à retardement. Ces rencontres ne peuvent continuer à se faire de façon « sauvage ». De même qu'en matière d'adoption, à mon avis, il faut un organisme et il faut que cela passe par des professionnels qui serviront de « matelas », si je puis dire, à des révélations et des rencontres. La loi devra fixer une limite, mais il n'est pas besoin de la fixer dans les textes : elle est fixée par notre droit sur le respect de la vie privée.

Le donneur s'engagera à laisser connaître son identité, peut-être quelques autres renseignements, puis un premier contact pourrait se faire par mail, par exemple, puisqu'il a été proposé d'installer une plateforme qui permette un échange sécurisé et anonymisé. Il existe des solutions. Il va falloir les trouver. Ce sera délicat, je ne dis absolument pas que ce sera simple. À mon avis, le plus simple est de poser les choses de façon strictement juridique, dans un article inséré dans les grands principes relatifs au corps humain.

Comme toutes les histoires humaines, ce n'est pas simple. Il faut nous y mettre et trouver la meilleure solution, comme cela a pu se faire avec le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), qui est une très belle institution et aussi une institution nécessaire en cette matière.

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