Intervention de Marie Lebec

Réunion du mardi 10 avril 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, vice-présidente de la délégation aux outre-mer :

Je remercie la présidente de Sarnez d'avoir bien voulu convier la délégation aux outre-mer à participer à cette audition.

Il paraissait indispensable pour la délégation de pouvoir évoquer la place qu'occupent les régions d'outre-mer dans la stratégie commerciale de l'Union européenne.

En effet, ces régions ultrapériphériques (RUP), soumises à la législation communautaire et parties intégrantes du territoire douanier de l'Union européenne, sont confrontées plus que les autres zones de l'Union aux enjeux du commerce international.

D'une part, elles pâtissent des barrières douanières des États voisins de leur propre zone géographique, qui pourraient pourtant être leurs clients naturels à l'export. D'autre part, leurs principaux produits de commercialisation vers le marché européen sont soumis à une forte concurrence de ces mêmes États voisins, dont les coûts de production sont parfois plus compétitifs. C'est le cas pour les principales productions agricoles des RUP, comme la banane ou le sucre.

Dès lors, la situation des régions ultrapériphériques s'avère complexe et sensible. Les exportations sont faibles vers les pays de leur environnement régional et un accord commercial entre l'Union européenne et ces mêmes pays pourraient pénaliser leur production sur le marché européen.

Aussi, au nom de la délégation, je souhaiterais savoir comment la Commission intègre les enjeux et intérêts spécifiques des RUP dans les négociations des accords commerciaux, et notamment pour celles actuellement en cours : MERCOSUR, Mexique et celles à venir avec les États du Pacifique, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ? Les membres de la délégation sont très vigilants sur cette question.

Par ailleurs, avec la perspective de l'expiration de l'accord de Cotonou en 2020 et la formulation d'un nouveau mandat de négociation, il est important de réfléchir à la fois aux conditions et périmètres des futurs partenariats de l'Union européenne avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et aux intérêts économiques des RUP dans ce nouveau cadre. Quelle est donc la position à ce stade de la Commission sur la renégociation de l'accord de Cotonou au regard des économies des RUP ?

Enfin, il apparaît essentiel de soutenir l'insertion des régions ultrapériphériques dans leur environnement régional et de favoriser l'exportation de leurs produits. À ce titre, l'accompagnement du développement, de la diversification et de la modernisation des filières économiques des RUP doit être une priorité. La Commission européenne a un important rôle à jouer, notamment à travers sa politique de cohésion. La délégation souhaite donc rappeler que le prochain cadre financier pluriannuel devra consolider et renforcer cette action.

Voilà en quelques mots, madame la commissaire, l'état des préoccupations que je voulais exprimer au nom de la délégation aux outre-mer.

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