Intervention de Jacques Maire

Madame la commissaire, je tiens tout d'abord à vous remercier, au nom du groupe La République en Marche, pour la clarté de votre propos, l'énergie dont vous faites montre dans le bras de fer qui nous oppose à nos amis américains ainsi que pour les valeurs de transparence, de démocratie et d'ouverture que vous défendez, à l'instar de votre pays et de la Commission.

Les parlementaires français, qu'ils appartiennent ou non à la majorité, sont fortement mobilisés depuis l'entrée en vigueur, le 21 septembre dernier, du CETA. Nous souhaitons en effet que l'application de cet accord de libre-échange avec le Canada soit soumise à un contrôle exemplaire, car nous sommes confrontés à une opinion publique très réticente. De fait, il est difficile de « vendre » ce type d'accords, tant ils ont mauvaise presse, pour de bonnes mais aussi, parfois, pour de mauvaises raisons.

Soucieux de remédier à ce divorce, nous nous sommes beaucoup impliqués dans le plan d'action du Gouvernement relatif au CETA. Nous souhaitons, à cet égard, rompre avec le passé et être consultés et pleinement associés aux négociations, dès le début et tout au long de celles-ci, que l'accord soit mixte ou non. Aussi, peut-être pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur le rôle que vous entendez donner aux parlements nationaux dans ce cadre. À ce propos, comme l'a dit la présidente de notre commission des affaires étrangères, le fait de placer les accords commerciaux sous mandat exclusif communautaire risquerait de vider de son sens l'association des Parlements nationaux.

La feuille de route en quinze points que vous avez rendue publique le 27 février dernier traduit une volonté d'ouverture et de contrôle ; elle est ainsi une forme de réponse au plan d'action du gouvernement français. Si nous reconnaissons l'intérêt de ce document, nous regrettons que la Commission ne soit pas allée plus loin. Je citerai deux exemples. Tout d'abord, le caractère contraignant des chapitres consacrés au développement durable ne nous paraît pas suffisamment assumé. Ainsi, la Commission s'en tient à la simple obligation pour nos partenaires de ratifier l'accord de Paris. Ensuite, et surtout, nous déplorons d'importantes lacunes sur la question agricole et les enjeux de sécurité sanitaire des aliments. Il faut en effet renforcer les équipes de la Commission chargées de réaliser des audits dans les pays tiers. Des progrès doivent également être accomplis en matière d'étiquetage de l'origine des viandes et des produits laitiers contenus dans les denrées. Ce sont, certes, des chantiers de long terme, mais nous avons besoin de signaux dès à présent. Bref, aidez-nous pour que nous puissions vous aider !