Intervention de Michel Fanget

Ma question a trait à la mixité des accords commerciaux de l'Union européenne. Nous savons qu'un débat est en cours à Bruxelles sur l'architecture de la politique commerciale européenne. Il s'agit de trouver un équilibre entre, d'une part, la légitimité démocratique des accords, fondée sur l'association des Parlements nationaux, et, d'autre part, la crédibilité de la politique commerciale, qui suppose que nos partenaires n'aient pas le sentiment qu'un parlement national peut, à lui seul, bloquer l'ensemble de l'Union – je pense au veto du Parlement wallon à l'adoption du CETA.

Ce débat soulève une autre question, celle de la transparence des accords commerciaux. Au-delà de l'association des parlements nationaux, l'enjeu fondamental est la prise en compte de la société civile européenne, qui peut légitimement s'inquiéter de certains aspects de ces accords. Quelles garanties de transparence la Commission compte-t-elle apporter à l'opinion publique européenne quant aux accords commerciaux internationaux qu'elle négocie ?

Enfin, le président américain, Donald Trump, a annoncé, le mois dernier, le relèvement des taxes douanières sur les importations d'acier et d'aluminium. L'Union européenne, qui s'en est beaucoup inquiétée, a obtenu une exemption temporaire. Il faut cependant regarder plus loin et réfléchir à une politique commerciale commune digne de ce nom, qui ne soit pas trop dépendante des décisions politiques de nos partenaires. Alors que la Chine maintient des tarifs douaniers élevés pour protéger son économie, l'Union européenne est engagée dans plusieurs négociations d'accords commerciaux importants et apparaît désormais comme la principale promotrice du libre-échange au plan international. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés (MODEM) croit encore aux vertus du libre-échange, qui permet notamment de diffuser les normes européennes. Il est cependant convaincu que l'Union européenne doit élaborer une politique commerciale forte qui ne tombe pas dans les travers du protectionnisme sans pour autant défendre naïvement un libre-échange échevelé. Madame la commissaire, pouvez-vous nous donner votre point de vue sur la politique commerciale commune de l'Union européenne ?