Intervention de Jacques Maire

Je vais aller un peu au-delà des questions relatives aux États-Unis et à l'Iran. Vous avez fait référence au plan d'action pour le CETA et à l'association des Parlements nationaux, notamment le nôtre. Parmi les décisions prises le 22 mai dernier, il y a notamment l'idée qu'il faudrait assurer une meilleure séparation entre les sujets en concluant, la plupart du temps, des accords non mixtes, ne faisant pas l'objet d'un processus de ratification, ce qui pose la question de la manière dont on travaille avec les Parlements nationaux. Qu'en pensez-vous ?

En ce qui concerne le Japon, le Conseil des ministres des affaires étrangères a exprimé son soutien à un accord de partenariat. Quel éclairage pouvez-vous nous apporter sur les échanges qui ont eu lieu sur ce sujet ? Le troisième volet du plan d'action pour le CETA fait référence à la volonté de parvenir à des accords équilibrés sur le plan de l'environnement, au sens large du terme. Il y a certes des points positifs s'agissant du Japon, mais aussi des sujets sur lesquels nous n'avons pas nécessairement avancé comme il faudrait le faire – je pense notamment à l'exclusion des énergies fossiles du démantèlement tarifaire, à la prise en compte de standards sociaux et environnementaux dans les marchés publics, au caractère contraignant du chapitre relatif au développement durable et aux clauses de sauvegarde pour les filières sensibles. Même si tout ne peut pas être parfait, bien sûr, comment analysez-vous notre capacité à mettre en oeuvre l'axe 3 du plan d'action dans nos relations avec le Japon, et surtout quelles sont les leçons à tirer pour la suite ?